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October 25, 2010 Mississauga Municipal Election - VOTE!
PIÈCES D'IDENTITÉ ACCEPTABLES

UN DOCUMENT portant le nom, l'adresse habilitante et la signature

UN DOCUMENT portant le nom, l'adresse habilitante et la signature

  • Permis de conduire de l'Ontario.
  • Carte Santé de l'Ontario (avec photo).
  • Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de l'Ontario (portion relative à la plaque).
  • Chèque personnalisé annulé.
  • Contrat hypothécaire, de bail ou de location.
  • Police d'assurance.
  • Contrat de prêt ou accord financier avec une institution financière.
  • Document délivré ou certifié par un tribunal de l'Ontario.
  • Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l'Ontario ou encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs organismes
  • Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).

OU DEUX DOCUMENTS PORTANT

Premier document : le nom et la signature

  • Permis de conduire de l'Ontario
  • Carte Santé de l'Ontario.
  • Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de l'Ontario (portion relative à la plaque).
  • Passeport canadien.
  • Certificat de citoyenneté canadienne.
  • Certificat du statut d'Indien.
  • Carte d'identité de soins de santé d'Anciens Combattants Canada.
  • Carte d'assurance sociale.
  • Carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse.
  • Carte de crédit.
  • Carte de débit.
  • Carte d'identité d'employé.
  • Carte d'identité d'étudiant délivrée par un établissement postsecondaire.
  • Carte d'identité délivrée par un syndicat ou par un organisme de réglementation professionnelle.
  • Chèque personnalisé annulé.
  • Contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien situé en Ontario.
  • Police d'assurance.
  • Document délivré ou certifié par un tribunal de l'Ontario.
  • Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l'Ontario ou encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs organismes.
  • Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).

ET

Deuxième document : le nom et l'adresse habilitante Remarque : la Carte d'information de l'électeur ne peut être utilisée comme pièce d'identité

  • " Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de l'Ontario (portion relative à la plaque).
  • Avis de cotisation de l'impôt sur le revenu.
  • Relevé de Prestation fiscale pour enfants.
  • État des prestations d'assurance-emploi versées - T4E.
  • Relevé de la Sécurité de la vieillesse - T4A (OAS).
  • État des prestations du Régime de pensions du Canada - T4A (P).
  • État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
  • Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail.
  • Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
  • État des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail - T5007.
  • Avis d'évaluation foncière.
  • Relevé d'assurance.
  • Contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien situé en Ontario.
  • Relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5.
  • Carte de l'INCA ou carte d'un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées.
  • Carte ou dossier d'hôpital.
  • Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d'étudiants d'un établissement postsecondaire.
  • Facture d'un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics).
  • Talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur.
  • Relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.
  • Document délivré ou certifié par un tribunal de l'Ontario.
  • Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l'Ontario ou encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs organismes.
  • Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
 



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