PIÈCES D'IDENTITÉ
ACCEPTABLES
UN DOCUMENT portant le
nom, l'adresse habilitante et la signature
UN DOCUMENT portant le nom, l'adresse habilitante et la
signature
-
Permis de conduire de l'Ontario.
-
Carte Santé de l'Ontario (avec photo).
-
Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de l'Ontario
(portion relative à la plaque).
-
Chèque personnalisé annulé.
-
Contrat hypothécaire, de bail ou de location.
-
Police d'assurance.
-
Contrat de prêt ou accord financier avec une institution
financière.
-
Document délivré ou certifié par un tribunal de
l'Ontario.
-
Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l'Ontario ou
encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs
organismes
-
Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario
constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
OU DEUX DOCUMENTS PORTANT
Premier document : le nom et la signature
- Permis de conduire de l'Ontario
- Carte Santé de l'Ontario.
-
Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de l'Ontario
(portion relative à la plaque).
-
Passeport canadien.
-
Certificat de citoyenneté canadienne.
- Certificat du statut d'Indien.
- Carte d'identité de soins de santé d'Anciens Combattants
Canada.
- Carte d'assurance sociale.
- Carte d'identité de la Sécurité de la
vieillesse.
-
Carte de crédit.
- Carte de débit.
-
Carte d'identité d'employé.
- Carte d'identité d'étudiant délivrée par
un établissement postsecondaire.
- Carte d'identité délivrée par un syndicat ou par
un organisme de réglementation professionnelle.
-
Chèque personnalisé annulé.
-
Contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien situé
en Ontario.
- Police d'assurance.
- Document délivré ou certifié par un tribunal de
l'Ontario.
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de
l'Ontario ou encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs
organismes.
-
Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario
constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
ET
Deuxième document : le nom et l'adresse habilitante Remarque
: la Carte d'information de l'électeur ne peut être
utilisée comme pièce d'identité
- " Certificat d'immatriculation de véhicule automobile de
l'Ontario (portion relative à la plaque).
- Avis de cotisation de l'impôt sur le revenu.
-
Relevé de Prestation fiscale pour enfants.
- État des prestations d'assurance-emploi versées -
T4E.
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse - T4A
(OAS).
-
État des prestations du Régime de pensions du Canada - T4A (P).
- État de compte du cotisant au Régime de pensions du
Canada.
- Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au
travail.
-
Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux
personnes handicapées.
- État des prestations de la Commission de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents
du travail - T5007.
-
Avis d'évaluation foncière.
-
Relevé d'assurance.
- Contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien
situé en Ontario.
-
Relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR
ou de REEL, ou feuillet T5.
-
Carte de l'INCA ou carte d'un autre organisme de bienfaisance enregistré
qui fournit des services aux personnes handicapées.
- Carte ou dossier d'hôpital.
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée
par le bureau ou les responsables des résidences d'étudiants d'un
établissement postsecondaire.
-
Facture d'un service public (électricité, eau, gaz,
téléphone, câblodistribution ou commission des services
publics).
- Talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie
délivré par un employeur.
-
Relevé de notes délivré par un établissement
postsecondaire.
- Document délivré ou certifié par un tribunal de
l'Ontario.
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de
l'Ontario ou encore d'une municipalité de l'Ontario ou d'un de leurs
organismes.
- Tout document émanant d'un conseil de bande de l'Ontario
constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
|