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Informations à l'intention de l' électeur
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Qui a le droit de voter?
Pour voter,
vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la citoyenneté canadienne et
résider dans la ville ou être un propriétaire ou locataire
d'un bien-fonds situé ici ou le conjoint d'un tel propriétaire ou
locataire.
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Qu'est-ce que la liste électorale
La liste
électorale est une liste sur laquelle figure le nom des personnes qui
ont le droit de voter (électeurs admissibles) lors des élections
2010. La Société d'évaluation foncière des
municipalités (SÉFM) prépare une liste électorale
préliminaire grâce aux efforts de recensement et celle-ci est
révisée avec votre aide. La Ville de Mississauga utilise cette
liste afin de préparer la liste électorale prévue pour le
jour du scrutin. Votre nom doit figurer sur la liste électorale afin de
recevoir des informations importantes sur les élections, y compris une
carte d'information de l'électeur. Cette carte fournit des informations
sur le lieu et le moment où vous pouvez voter. Le fait d'avoir cette
carte permettra de voter plus rapidement. Assurez-vous que votre nom figure sur
la liste électorale pour les élections municipales de Mississauga
et que vos renseignements personnels sont exacts.
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Révisions de la liste électorale - Avis
important
Le 25 octobre 2010 est le jour des élections
municipales à Mississauga et cette information à l'intention de
l'électeur est fournie afin de pouvoir compter votre vote lors du
dépouillement. Conformément à la Loi sur les
élections municipales, les révisions de la liste
électorale peuvent être effectuées entre le 7 septembre et
le 25 octobre 2010.
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Votre nom figure-t-il sur la liste
électorale?
La liste électorale
préliminaire de la Ville de Mississauga sera disponible à
l'hôtel de ville, au 2e étage du bureau du secrétaire
municipal ainsi que dans les succursales de la bibliothèque
situées dans l'ensemble de la ville du 7 septembre 2010 jusqu'au 25
octobre, jour du scrutin.
La liste électorale est
compilée avant chaque élection par la Société
d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) qui
conserve la liste des propriétaires et des locataires grâce aux
efforts ciblés et ceux menés en général en
matière de recensement. Pour découvrir si votre nom figure en ce
moment dans la base de données de la SÉFM, pour mettre à
jour ou pour modifier vos informations ou que votre nom soit ajouté
à cette base de données, veuillez contacter directement la
SÉFM avant le 1er juin 2010. La SÉFM envoie une liste
électorale préliminaire à la Ville de Mississauga à
la fin du mois de juillet, laquelle est mise à jour et à
disposition à des fins de révision avant le jour du scrutin.
Si vous avez déménagé au cours des quatre
dernières années et que vous désirez vous assurer que
votre nom figure bien sur la liste électorale, veuillez contacter la
SÉFM avant le 1er juin 2010:
soit du lundi au vendredi, de 8 h
à 17 h.
Numéro sans frais : 1-866-296-MPAC (6722)
Site
Web:
http://www.mpac.ca/pages_french/property_owners/2010_municipal_enumeration.asp
Vous pouvez également télécharger le formulaire de
recensement municipal 2010 et l'envoyer avant le 1er juin 2010 par:
Courrier: C.P. 9808, Toronto (Ontario) M1S 5T9
Télécopieur: 1-866-297-6703
Courriel: enquiry@mpac.ca
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Pour apporter des modifications à la liste électorale
préliminaire
Vous aurez encore la possibilité de
vous assurer que votre nom figure sur la liste électorale au cours de la
période de révision, soit du 7 au 24 septembre 2010. Les
électeurs dont le nom figure sur la liste électorale recevront
cet automne un avis d'information de l'électeur. Cet avis d'information
de l'électeur vous donnera des informations sur les options relatives au
vote disponibles au cours de la période de vote par anticipation et le
jour du scrutin.
Vous devez déposer une demande auprès du
bureau du secrétaire municipal. Les formulaires de demande seront
disponibles à la Ville de Mississauga, soit au 2e étage du bureau
du secrétaire municipal situé au 300, promenade City Centre, de 8
h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, et ce, à partir du 7
septembre 2010.
Une demande de modification de la liste
électorale (Formulaire EL15 - À partir de septembre 2010) peut
être utilisée pour:
- Ajouter le nom du demandeur à la liste
- Rectifier les renseignements concernant le
demandeur figurant sur la liste
- Supprimer le nom du demandeur ou du membre de la
famille (décédé, déménagé, autre)
- Examiner l'affectation du soutien scolaire du
demandeur et son statut de citoyen canadien
Ce formulaire doit être remis en main propre
à la personne qui demande que des modifications soient apportées
à la liste électorale. Les copies sous forme électronique
ou les télécopies ne sont pas acceptées.
Le
demandeur doit faire une déclaration et dûment signer le
formulaire en présence du secrétaire municipal ou de son
remplaçant désigné. En signant le formulaire, le demandeur
déclare qu'il
- est citoyen canadien
- a 18 ans le jour du scrutin ou avant cette date
- Le jour des élections, il aura le droit
d'être électeur
Il incombe aux membres du personnel de s'assurer
que toutes les informations sont exhaustives avant d'apposer la date et de
dûment signer le formulaire. Les formulaires dûment remplis sont
utilisés pour mettre à jour la base de données des
électeurs et une copie est envoyée à la
Société d'évaluation foncière des
municipalités (SÉFM) afin de lui permettre de mettre à
jour sa base de données. Nous devons connaître
- Le nom de l'électeur, son adresse
admissible et son adresse postale antérieures
- L'adresse admissible actuelle de
l'électeur et si celui-ci est propriétaire, conjoint ou locataire
- L'adresse admissible actuelle de
l'électeur et si celui-ci est propriétaire, conjoint ou locataire
Sans ces informations, nous ne sommes pas en
mesure de mettre à jour les informations consignées au dossier
nécessaires.
Une date limite s'appliquera concernant la
soumission des demandes au Service du secrétaire municipal. Après
la date limite, les demandes visant à modifier la liste
électorale seront acheminées à la subdivision
électorale.
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Avis d'information de l'électeur
Le
secrétaire municipal remet des avis d'information de l'électeur
à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste
électorale préliminaire. Nous vous prions de bien vouloir
apporter l'avis d'identification de l'électeur au bureau de vote. L'avis
d'information de l'électeur ne sera pas accepté comme
pièce d'identité.
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Identification
Tous les électeurs seront
tenus de s'identifier avant qu'ils puissent voter. Vous serez tenu de
présenter une pièce d'identité afin que nous puissions
vérifier votre nom et votre adresse admissible
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