Un acte de candidature doit être déposé par le candidat en personne ou par un agent agissant au nom du candidat. Le candidat ou son agent devra fournir une preuve d'identité lors de la présentation de l'acte de candidature. Pour obtenir de plus amples informations sur cette question, veuillez communiquer avec le bureau du directeur de scrutin au 905-615-VOTE.

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Une personne qui souhaite présenter sa candidature pour les élections municipales 2010 doit être un électeur qualifié. Un candidat doit être qualifié le jour de sa mise en candidature et doit le demeurer pendant la période électorale et, s'il est élu, pendant tout son mandat.

Une personne a le droit de présenter sa candidature si elle :

• est résident(e) de la Ville de Mississauga, propriétaire non résident ou locataire d'un terrain dans la Ville de Mississauga ou conjoint(e) d'un tel propriétaire non résident ou locataire;
• est citoyen(ne) canadien(ne);
• est âgé(e) d'au moins 18 ans le jour du scrutin;
• Ne fait l'objet d'à aucune interdiction légale de voter; et
• n'est exclu(e) en vertu d'aucune législation d'occuper une charge municipale.

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Les personnes suivantes sont ou peuvent être exclues d'être élues à une charge municipale :

• toute personne n'ayant pas le droit de voter dans la Ville de Mississauga;
• un employé de la Ville de Mississauga ou d'un conseil local, sauf
  1. s'il prend un congé sans solde avant sa mise en candidature et
  2. s'il démissionne de son poste s'il est élu;
• un juge à n'importe quel tribunal;
• un député de l'Assemblée législative de l'Ontario ou de la Chambre des communes, ou un sénateur; ou
• un détenu dans un pénitencier ou un établissement correctionnel en vertu d'une peine d'emprisonnement.

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Maire:
un (1) devant être élu par l'ensemble des électeurs de la Ville de Mississauga

Conseillers:
un (1) devant être élu dans chacun des onze quartiers de Mississauga

Commissaires d'écoles : conformément au règlement de l'Ontario 412/00 de la Loi sur l'éducation, les conseils scolaires ont achevé leurs calculs relatifs à la répartition des commissaires d'écoles pour l'élection à venir. La répartition finale des commissaires d'écoles pour 2010 est la suivante :

Nombre de commissaires d'écoles	Quartiers
Un (1) commissaire	Quartiers 1 et 7 (combinés) - un (1) commissaire
Un (1) commissaire	Quartiers 2 et 8 - un (1) commissaire
Un (1) commissaire	Quartiers 3 et 4 (combinés) - un (1) commissaire
Un (1) commissaire	Quartier 5 - un (1) commissaire
Un (1) commissaire	Quartiers 6 et 11 (combinés) - un (1) commissaire
Un (1) commissaire	Quartiers 9 et 10 (combinés) - un (1) commissaire

Nombre de commissaires d'écoles	Quartiers
Un (1) commissaire	Quartiers 1 et 3 (combinés)
Un (1) commissaire	Quartiers 2 et 8 (combinés)
Un (1) commissaire	Quartier 4
Un (1) commissaire	Quartier 5
Un (1) commissaire	Quartiers 6 et 11 (combinés)
Un (1) commissaire	Quartier 7
Un (1) commissaire	Quartiers 9 et 10 (combinés)

French Language Public District School Board/
Conseil Scolaire De District Du Centre Sud-Ouest

Un (1) candidat à élire dans toute la région de Peel

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Nous souhaitons attirer l'attention des candidats aux élections municipales 2010 que les pancartes électorales dans la Ville de Mississauga sont réglementées par le règlement municipal sur les pancartes 0054-2002, tel que modifié.

Le règlement municipal sur les pancartes complet (voir la section 21 " Pancartes électorales " [Election Signs] sur les pages 22-23) est joint à la trousse du candidat. Veuillez prendre connaissance du règlement municipal 0054-2002 complet, tel que modifié, pour connaître les exigences détaillées. Le règlement municipal sur les pancartes est disponible dans son intégralité en ligne à l'adresse http://www.mississauga.ca/portal/cityhall/bylaws.

• Le retrait immédiat des pancartes affichées qui violent le règlement municipal sur les pancartes.
• L'élimination immédiate des pancartes illégales mesurant dix (10) pieds carrés ou moins qui ont été retirées par la Ville.
• Les pancartes mesurant plus de dix (10) pieds carrés seront entreposées pendant 30 jours, période pendant laquelle les pancartes retirées peuvent être récupérées moyennant le paiement de frais de retrait de deux cents dollars (200 $) plus des frais d'entreposage de vingt dollars (20 $) par pancarte par jour. Après 30 jours, les pancartes qui n'ont pas été récupérées seront détruites ou éliminées autrement.
• L'émission pour chaque infraction d'une contravention en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales.
• L'émission d'un mandat de comparution devant la Cour des infractions provinciales. Toute personne qui viole une disposition du règlement municipal est coupable d'une infraction conformément aux dispositions de la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chapitre P.33, tel que modifiée, et est assujettie à une amende maximale de 5 000 $, coûts exclus.

Il incombe aux candidats de s'assurer que leurs pancartes électorales sont en tout temps en conformité avec les exigences.

Les questions concernant les pancartes électorales peuvent être adressées à la Ville de Mississauga, unité des pancartes, au 905-615-3200, poste 4169.

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VEUILLEZ NOTER qu'il incombe à l'individu de s'assurer qu'il possède toutes les qualifications requises pour être candidat. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou d'éclaircissements, veuillez communiquer avec le bureau du directeur de scrutin au 905-615-VOTE

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